J.O. 11 du 14 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01057
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Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0300942A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2003, M. Louis Poulhès, administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Cour des comptes, dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur, pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1er mars 2003.